Conditions générales de vente

Conditions générales de vente internet
          15 décembre 2016


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CRISTEL, au capital de 3 500 000 euros dont le siège est à Fesches-le-Châtel (25490) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro B 339 841 132, ci-après dénommée CRISTEL et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de CRISTEL dénommée ci-après, " le Client ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CRISTEL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CRISTEL.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CRISTEL.

CRISTEL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CRISTEL.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CRISTEL.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

CRISTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client est immédiatement informé, dès lors qu’il ajoute un produit à sa commande des frais de transport et de livraison qui lui seront applicables, pour autant que la livraison ait lieu dans des zones géographiques prévues ci-après.

Ces frais de transport peuvent, dans certaines conditions précisées dans le site de CRISTEL, être offerts.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner sa référence Client s'il en a une ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • sélectionner un Point Relais, partenaire possédant une boutique physique et dans laquelle il pourra notamment aller chercher son colis ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Dès la passation de commande et au plus tard au moment de la livraison, le Vendeur adressera par courrier électronique au Client, la confirmation de sa commande enregistrée ainsi que le rappel des présentes CGV contenant le lien donnant accès au formulaire type de rétractation.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande, pour indiquer qu'il souhaite retourner ses produits à CRISTEL.

Le Client qui souhaite se prévaloir de la faculté de rétractation doit adresser au Vendeur sa demande de rétractation, soit par voie électronique avec demande d’accusé de réception adressée à cristelstore@cristel.com, soit par courrir postal, en recommandé avec demande d'avis de réception, à l ’adresse suivante :

CRISTEL

Service CristelStore

Parc d'Activités du Moulin

BP 10

F - 25490 FESCHES-LE-CHATEL

France

Pour formuler sa demande, le Client utilisera à son choix :

• le formulaire de rétractation en ligne accessible à l'adresse suivante : http://www.cristel.com/fr/conditions-generales-de-vente/formulaire-de-retractation

• une déclaration rédigée sur papier libre et exprimant clairement sa volonté.

Le Client devra impérativement rappeler la date et le numéro de la commande concernée.

Le retour des produits neufs, intacts et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels s’effectue dans les 14 jours de la demande de rétractation, exclusivement à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

La responsabilité du Client pourra être engagée du fait de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

CRISTEL procèdera à l’examen des produits et, le cas échéant, au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits retournés, sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

En cas de retour de produits expédiés au Client à la demande de ce dernier, selon un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, CRISTEL procèdera au remboursement des frais de livraison sur la base du tarif standard.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Client ou dès réception de la preuve, fournie par le Client, de l'expédition des produits par ses soins.

Le remboursement est effectué par CRISTEL en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Dans les cas de règlement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Merc@net de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du Client sera débité six jours après la date de validation du paiement.

Dans les cas de règlement par chèque, l'expédition ne sera effectuée qu'après encaissement du chèque correspondant au montant total de la commande.

Ce mode de paiement entraînera donc un délai pouvant atteindre plusieurs semaines avant que les produits commandés ne soient livrés.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, laquelle ne peut se situer que dans la la zone géographique convenue.

Les coûts de la livraison sont les suivants :

• 8€ pour une livraison à domicile sur rendez-vous - transporteur DPD (PREDICT).

• 8€ pour une livraison en point relais du réseau PICKUP - transporteur DPD.

• Gratuits pour une livraison en magasin relais CristelStore (magasin revendeur des produits Cristel) - transporteur DPD.

En cas de nécessité CRISTEL se réserve le droit de procéder à la livraison des marchandises par le biais d’un autre transporteur de son choix.

Les produits étant obligatoirement livrés dans un délai maximum de 30 jours, les délais de livraison plus courts sont donnés à titre indicatif.

Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé, sauf cas de force majeure.

CRISTEL garantit les produits pendant le transport jusqu'au point de livraison demandé par le Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de CRISTEL dans les 24 heures à compter de la réception.

 

Garanties légales et SAV

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, valable pendant 24 mois.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Relais CristelStore® qui le renverra à CRISTEL en vue de le réparer ou de l'échanger.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer auprès du Relais CristelStore® sélectionné lors de la commande ou auprès de n'importe quel Relais CristelStore®.

En cas de défaut de fabrication dûment constaté, le remboursement du produit interviendra sous un délai maximum de 30 jours.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CRISTEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CRISTEL.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de CRISTEL.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

CRISTEL se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d'acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CRISTEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les demandes sont à adresser par courrier électronique à cristelstore@cristel.com ou par courrier à :

CRISTEL

Service CristelStore

Parc d'Activités du Moulin

BP 10

F - 25490 FESCHES-LE-CHATEL

France

 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26/03/2008 enregistrée sous le numéro 1284531.

 

Archivage - Preuve

Cristel archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de CRISTEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montbéliard, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Prestation de rechapage

Le Client a la possibilité d’échanger son ancien produit CRISTEL contre un produit reconditionné ayant bénéficié du rechapage, qui consiste en une remise à neuf du revêtement anti adhérent du produit.

Outre les formalités obligatoires habituelles pour chaque commande, le Client qui souhaite obtenir un produit rechapé doit remplir le questionnaire en ligne joint permettant d’identifier la marque (CRISTEL), la collection, le modèle de produit et ses dimensions exactes. À l’issue du questionnaire, le Client obtient les informations relatives au prix et aux conditions d’échange et d’expédition de son produit CRISTEL. Le produit est adressé par le Client à ses risques et périls.

À réception du produit, CRISTEL vérifie qu’il correspond à celui spécifié par le client. En cas d’erreur du Client dans la saisie des informations relatives au produit, l’écart de prix qui en découlera bénéficie à CRISTEL, qui est expressément autorisée à conserver le trop-perçu le cas échéant. L’écart de prix maximum constaté est de 10 €.

En cas d’erreur du Client sur le produit à rechaper (marque étrangère à CRISTEL, rechapage impossible sur ce modèle…), ou si l’écart de prix est en favorable au Client, CRISTEL renverra le produit et s’engage à rembourser le prix versé par le Client, déduction faite d’une somme forfaitaire de 15€ correspondant aux frais de dossier, de traitement et de réexpédition.

Le Client a la faculté d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de sa commande passée en ligne. Le cas échéant, CRISTEL renverra le produit envoyé par le Client et procèdera au remboursement du prix, déduction faite des frais de retour.

Le temps de traitement de la commande d’un produit bénéficiant du rechapage est de 4 semaines maximum à partir de la date de réception du produit à l’usine. Le contrat de prestation pour le rechapage pourra être résilié de plein droit, et le Client remboursé, si les délais de livraison sont supérieurs de 8 jours à ce délai maximum de traitement de la commande.

Le produit adressé à CRISTEL pour rechapage est envoyé aux services techniques de la société CRISTEL, et remplacé par un autre produit identique remis à neuf dans les conditions définies aux présentes. Le nouveau revêtement appliqué sur le produit est le revêtement initial de nouvelle génération. En conséquence aucune réclamation ne pourra être adressée par le Client à compter de la confirmation de sa commande, en particulier pour récupérer son ancien produit.


 

 

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27/04/2017 10:59:50